Nouvelle décision concernant l'application de l'article 44 sexies du CGI qui confirme que l'exonération fiscale des entreprises nouvelles ne peut être maintenue lorsque les produits financiers dépassent manifestement les besoins de la gestion de trésorerie courante.
Fiscalonline 8 juillet 2025Exonération « entreprises nouvelles » : les limites de la gestion de trésorerie face à l'activité financière prépondérante
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.