Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?

Régime fiscal applicable aux sociétés étrangères détenant des parts dans des sociétés de personnes de l'article 8 du CGI (Société civile au cas particulier) percevant des dividendes. le juge de l'impôt affirme la primauté du mécanisme de la retenue à la source sur l'imposition à l'IS dans ce cas spécifique.