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FiscalonlineFiscalonline 10 septembre 2012

La réforme de l'impôt sur les sociétés pourrait être intégrée à la loi sur la réforme de la compétitivité

Selon une dépêche de l’AFP « La réforme de l’impôt sur les sociétés promise par François Hollande devrait faire partie des mesures en faveur de la compétitivité qui seront présentées avant la fin de l’année, a déclaré lundi le ministre de l’Economie, et ne figurera donc pas dans le budget 2013 » .

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