En vue de favoriser le développement des nouvelles technologies, et en particulier l’investissement des entreprises dans la technologie de l’Internet haut débit par satellite, la loi de finances pour 2004 a mis en place un dispositif d’amortissement exceptionnel des terminaux permettant l’accès à l’Internet haut débit par satellite et la loi de finances rectificative pour 2003 a étendu aux satellites de communication le bénéfice de l’amortissement dégressif.
L’article 90 de la loi de finances pour 2004, a mis en place un dispositif d’amortissement accéléré des terminaux permettant l’accès à l’Internet haut débit par satellite. Cette disposition est applicable aux équipements acquis entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006. par ailleurs l’article 18 de la loi de finances rectificative pour 2003étend quant à lui le bénéfice de l’amortissement dégressif aux satellites decommunication acquis ou créés à compter du 1er janvier 2003.