Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

13/02/2013 Par La rédaction
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Les plus-values sur titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés à la double condition que :

 

  • les titres de participations représentent au moins 5% du capital de la participation,

  • la durée de détention soit au moins égale à deux ans . Les entreprises qui réalisent des plus-values sur titres de participation exonérées doivent toutefois réintégrer dans leur résultat imposable à l’IS une quote-part pour frais et charges égale à initialement à 5 % du montant de la plus-value.

Le montant de

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