les titres de participations représentent au moins 5% du capital de la participation,

la durée de détention soit au moins égale à deux ans . Les entreprises qui réalisent des plus-values sur titres de participation exonérées doivent toutefois réintégrer dans leur résultat imposable à l’IS une quote-part pour frais et charges égale à initialement à 5 % du montant de la plus-value.