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FiscalonlineFiscalonline 9 octobre 2025

Provision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actif

Le juge de l'impôt précise les modalités d'appréciation du caractère de société à prépondérance immobilière (SPI) dans le cadre de la qualification fiscale des provisions pour dépréciation de titres de participation.

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