La quote-part de frais et charge (QPFC) sur cession de titres de participation n'est due que si l'entreprise réalise une plus-value nette au cours de l'exercice, celle-ci s'entendant de l'excédent des plus-values sur les moins-values de même nature. Pour ce calcul, doivent être prises en compte non seulement les opérations de cession mais aussi les variations de provisions constatées au cours du même exercice.
Fiscalonline 20 décembre 2024QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée
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