Loading...
I
INSEE8 septembre 2025Réforme de l'IS 2016-2022 : anatomie d'une politique fiscale à géométrie variable
Ne ratez aucun article sur ce sujet
Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
Entre 2016 et 2022, la France a mené une ambitieuse réforme de l'impôt sur les sociétés, abaissant le taux normal de 33,3% à 25% pour se rapprocher de la moyenne OCDE. Mais derrière cette baisse uniforme se cache une réalité plus nuancée : toutes les entreprises n'ont pas bénéficié équitablement de cette réforme, créant une fiscalité à deux vitesses selon la taille des entreprises.
Les chiffres clés de la transformation fiscale
Une baisse du taux normal... mais pas du taux réel
Le paradoxe de la base fiscale
Malgré la baisse des taux, les recettes d'IS n'ont augmenté que de 31% grâce au dynamisme exceptionnel des bénéfices (+71%), alimenté notamment par le redressement des résultats exceptionnels et financiers.
La fracture selon la taille d'entreprise
Les grandes entreprises : grandes gagnantes
Les PME : laissées pour compte
Les microentreprises : en marche arrière
Une réforme aux effets contrastés
60% des entreprises voient leur fiscalité augmenter
Contrairement aux attentes, 6 entreprises sur 10 ont vu leur taux d'imposition implicite augmenter entre 2016 et 2022, principalement :
L'effet volume masque l'effet taux
Le dynamisme de la base fiscale (+68% pour l'excédent net d'exploitation) explique pourquoi la baisse du taux implicite (-15%) est moins prononcée que celle du taux normal (-25%).
Conclusion : Une réforme inégalitaire
La réforme française de l'IS révèle un paradoxe majeur : en voulant améliorer la compétitivité fiscale globale, elle a créé un système plus inégalitaire où les grandes entreprises captent l'essentiel des bénéfices fiscaux, tandis que les PME - pourtant considérées comme le moteur de l'économie - supportent un fardeau fiscal relativement plus lourd.