Régime des sociétés mères et pertes de change : règles d'application en cas de dividendes libellés en devises

Le juge de l'impôt répond à la question de savoir si les pertes de change doivent être traitées comme des éléments accessoires du dividende et déductibles qu'à concurrence de la quote-part de frais et charges de 5%, ou comme des opérations distinctes relevant des règles de droit commun.