Précisions concernant le traitement fiscal des revenus locatifs perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) à travers leurs participations dans des SCI. Bercy précise dans quelles conditions ces revenus échappent à l'imposition au taux réduit de l'impôt sur les sociétés.
La question centrale est de déterminer si un organisme sans but lucratif (OSBL) peut être passible de l'impôt sur les sociétés au taux réduit à raison des revenus tirés de la location de locaux nus d'un immeuble par une SC dans laquelle il détient une participation....