Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 18 octobre 2016

Agents d'assurance : revenus professionnels faisant échec à l'option pour le régime fiscal des salariés

Les agents généraux d’assurances et leurs sous-agents sont imposés à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux BNC.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.