L’article 31 de la loi de finances pour 2021, a institué un dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales d’une réévaluation d’ensemble des actifs codifié à l’article 238 bis JB du CGI. Bercy commente cet aménagements.
Fiscalonline 9 juin 2021Bercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs
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