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FiscalonlineFiscalonline 8 février 2019

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

L’article 44 sexies du CGI prévoit un régime d’exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant vingt-quatre mois, suivi d’une période d’abattement dégressif en faveur des entreprises qui se créent dans certaines zones.

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