Par-delà leur niveau élevé, cohérent avec celui de la dépense publique, les prélèvements obligatoires français se singularisent par le fait qu’ils reposent plus lourdement qu’ailleurs sur le travail et l’appareil productif . La contrepartie en est un moindre recours à la TVA et une plus faible imposition sur les revenus des personnes physiques.
De son côté, la fiscalité du capital tend à favoriser plutôt l’investissement immobilier que la prise de risque dans l’économie productive. Les revenus fonciers comme ceux tirés des livrets d’épargne peu risqués bénéficient d’avantages fiscaux importants alors que les dividendes et les plus-values mobilières sont plus lourdement taxés que chez nos partenaires.
Plus généralement, en de nombreux points, l’équilibre entre redistribution, incitation et attractivité du système fiscal est incertain :
-
l’impôt sur les sociétés combine taux facial élevé et rendement moyen ;
-
l’impôt sur le revenu est de plus en plus concentré sur les hauts revenus, tout en és en plus concentré sur les hauts revenus, tout en étant régressif pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Il rapporte aujourd’hui moins que la CSG dont le taux est proportionnel ; ...