Pour mémoire, le mécanisme de report en avant des déficits codifié à l'article 209 du CGI permet à une entreprise qui subit une perte (déficit) de la déduire de ses bénéfices futurs, afin de lisser sa charge fiscale dans le temps.
Le plafonnement du report des déficits s'applique au bénéfice né d'une reprise de provision...même sans liquidités
Fiscalonline Le plafonnement de l'imputation des déficits reportables s'applique à tout bénéfice fiscal, même lorsqu'il découle d'une simple reprise de provision…sans flux de trésorerie.
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