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FiscalonlineFiscalonline 1 avril 2015

Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal

Les activités des entreprises transnationales peuvent provoquer des catastrophes en termes de respect des droits de l’homme, sanitaires ou environnementaux, en particulier dans certains pays émergents ou en voie de développement, dont les standards et les normes en ces domaines sont moins rigoureux que ceux des pays du Nord.

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