Pour mémoire, le bénéfice du CIR est régi par l'article 244 quater B du CGI. Aux termes de cet article, ouvrent notamment droit au crédit d'impôt les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique.
Fiscalonline Il y a 2 heuresSavoir-faire personnel : pas d'immobilisation...pas de crédit impôt recherche (CIR)
Un savoir-faire non breveté, indissociable de l'expérience personnelle de l'entrepreneur et dépourvu de protection légale autonome, ne constitue pas une immobilisation au sens du PCG et ne peut donc générer des amortissements éligibles au CIR.
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