Taxe GAFA : le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques

22/05/2019 Par La rédaction
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Mardi 21 mai 2019, le Sénat a adopté, par 181 voix pour et 4 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

Ce projet de loi poursuit un double objectif :

  • introduire une taxe sur le chiffre d’affaires que les grandes entreprises du numérique retirent de la valeur créée à raison du « travail gratuit » des utilisateurs français (article 1er) ;

  • modifier en 2019 la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés initialement votée dans la loi de finances pour 2018, afin de combler une part du besoin de financement résultant