La Commission européenne traduit l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne au motif que la taxe automobile appliquée aux véhicules pris en location ou en leasing n’est pas conforme à la réglementation de l’Union.
Fiscalonline 17 juillet 2015Fiscalité automobile : Bruxelles traduit l'Irlande devant la Cour de justice
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