Accueil > Fiscalité des entreprises > Impôt sur les sociétés > Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux
Impôt sur les sociétés

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

Pour mémoire, lorsqu’un prêt est consenti par une entreprise liée, les intérêts sont déductibles dans la limite de ceux calculés d’après un taux défini à l’article 39-1-3° du CGI.

Toutefois, l’entreprise emprunteuse bénéficie d’un mécanisme depreuve contraire : ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le lundi 20 mai 2024 par La rédaction

6 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :