Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante en matière de déductibilité des charges liées à des prestations de services intra-groupe, mais précise les exigences probatoires applicables. Elle rappelle la nécessité pour les entreprises de mettre en place une documentation solide pour justifier de telles charges et éviter leur remise en cause ainsi que l'application de pénalités en cas de contrôle fiscal.
Le litige porte sur l'application des aticles 38, 39 et 209 du CGI relatifs à la détermination du bénéfice imposable et à la déductibilité des charges pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés....