Le juge de l'impôt réaffirme que la déductibilité fiscale des management fees suppose la démonstration concrète de services individualisés et rémunérés à leur juste valeur ; à défaut, la charge est réintégrée, la TVA neutralisée et les pénalités confirmées.
L'article 38 du CGI définit le b&eaute;néfice net comme la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période d'imposition. ...