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Impôt sur les sociétés

Rejet d'une QPC concernant la constitutionnalité de la déductibilité des intérêts intra-groupe

Le juge de l'impôt conforte la position de l'administration fiscale sur l'application du dispositif de plafonnement des intérêts intra-groupe.

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Publié le lundi 1 juillet 2024 par La rédaction

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Jurisprudence

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