Bercy tire les conséquences de l’arrêt rendu le 15 février 2019 par le Conseil d’État qui a jugé que la corrida est un spectacle qui ne s’assimile pas aux spectacles de variété relevant du taux réduit de TVA.
En vertu de l’article 278-0 bis-F du CGI la TVA est perçue au taux réduit de TVA de 5,5 % en ce qui concerne certains spectacles.
Le taux réduit s’applique sous réserve des dispositions de l’article 281 quater du CGI qui permettent de soumettre sous certaines conditions au taux de 2,10 %, les droits d’entrée aux cent quarante premières représentations de certains spectacles. Conformément à l’article 278-0 bis du CGI, relèvent du taux réduit de 5,5 %, les spectacles désignés ci-après :
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théâtres : il s’agit des représentations dramatiques, lyriques ou chorégraphiques dont l’action s’organise autour d’un thème central (comédies musicales ou non, tragédies, drames, vaudevilles, opéras, op&ecute;rettes, ballets classiques, modernes ou folkloriques et récitals de danse qui constituent une des formes du théâtre de mime, théâtres de marionnettes, etc.). Les représentations théâtrales à caractère pornographique sont soumises au taux normal ;
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