La présente instruction a pour objet d’apporter des précisions sur la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée comprise dans le coût des dépenses que les entreprises, assujetties à la TVA, exposent pour la réalisation de leurs opérations en capital(introduction en bourse, augmentation de capital, prise de participation s’accompagnant ou non, d’une immixtion dans la gestion de l’entreprise, fusion, scission, apport d’une universalité totale ou partielle).
Les dépenses en questionsont engagées pour assurer, au moyen de sources de financement diversifiées, la croissance de l’entreprise et, partant, pour la pérenniser.
En d’autres termes, leurs coûts peuvent être regardés comme étant inhérents au fonctionnement de l’entreprise.
Les dites dépenses entretiennent donc un lien direct et immédiat avec l’ensemble de l’activité économique de l’entreprise qui les supporte, à défaut de présenter un tel lien avec une ou plusieurs opérations pariculières ouvrant droit à déduction de la TVA.
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