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Plus-values professionnelles

Plus-value professionnelle : selon qu'il cède ou qu'il cesse son activité, l'agent général d'assurance n'est pas éligible aux mêmes régimes d'exonération

La juridiction administrative, vient de rendre une nouvelle décision en matière d'exonération de plus-value professionnelle d'un agent d'assurance.

 

Lors de la cessation de son activité, l'agent général d'assurances peut :

- soit procéder à la cession de gré à gré de son activité, sous réserve de l'agrément de la ou des compagnies d'assurace qu'il représente ;...

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Publié le lundi 24 avril 2023 par La rédaction

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