L’article 157 de la loi de finances pour 2012 a prorogé le dispositif des ZFU jusqu’au 31 décembre 2014, en créant à compter du 1er janvier 2012 un nouveau régime renforçant l’incitation pour les entreprises à recourir à l’emploi local. L’administration commente les derniers aménagement dans une nouvelle instruction
Rappel du régime des ZFU
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La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville a créé 44 ZFU en métropole et dans les départements d’outre-mer. Ces zones de « première génération » sont ouvertes depuis le 1er janvier 1997. L’article 44 octies du CGI prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les ZFU
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La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a créé 41 autes ZFU ...