Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à assouplir le régime Dutreil afin d’encourager l’actionnariat salarié
Pour mémoire, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », a institué de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise…) et l’actionnariat salarié.
Les dispositions qui ont été adoptées permettent de mieux récompenser le travail des salariés et incitent les entreprises à mieux associer leurs salariés à la réussite de leur entreprise.Ainsi le forfait social est passé de 20 % à 10 % pour les entreprises de plus de 50 salariés qui décident d’abonder un FCPE pour aider les salariés à devenir actionnaires.