La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision, qui nous rappelle qu'en l'absence d'éléments de preuve suffisants à justifier que deux sociétés entretiennent des relations commerciales significatives, les abandons de créances sont exclus des charges déductibles.
Sous réserve qu'il soit satisfait aux conditions générales de déduction, il résulte de la jurisprudence du Conseil d'État (Arrêt du Conseil d'Etat du du 27 novembre 1981, req. n° 16814] que les pertes consécutives à des abandons de créances revêtant un caractère commercial sont à comprendre intégralement dans les charges déductibles du résultat imposable de l'entreprise qui les a consentis.
En revanche, et en application de l'articl 39-13 du CGI...