Les députés ont examiné cette après-midi l’article 18 du PLF pour 2014 portant réforme du régime des plus-values immobilières.
Plusieurs mesures très importantes ont été adoptées.
Ainsi les députés ont adopté l’amendement du rapporteur Eckert et visant à reporter l’entrée en vigueur de la réforme proposée pour les plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de terrains à bâtir #du 1er janvier 2014 au 1er mars 2014.
Concernant l’amendement de la commission des Finances défendu par le rapporteur Eckert et qui avait fait polémique la semaine dernière en ce qu’il visait à plafonner l’abattement pour durée de détention sur les prélèvements sociaux à 28% : #il est retiré par son défenseur. Les députés ont &ecute;galement rétabli les exonérations prévue aux articles 150-U-7° et 8° du CGI ...