Abattement pour durée de détention des plus-values immobilières sur les terrains : chronique d'une fin annoncée

07/06/2011 Par La rédaction
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Et non vous ne rêvez pas, encore un article sur la « disparition » de l’abattement pour durée de détention des plus-values immobilières sur les terrains.

Vous pourriez, en la matière, nous taxer de « pisseur d’encre » on ne s’en offusquera pas, car l’intérêt du sujet mérite qu’on s’y attarde de nouveau.

Vendredi dernier , nous vous faisions part de l’amendement (CF 115) au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 déposé par le député du Loiret Olivier Carré visant à exclure le foncier non bâti du régime de faveur de l’abattement pour durée de détention à compter du 1er janvier 2013 .

Puis, samedi nous vous annoncions que le rapporteur général de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale (Gilles Carrez) avait émis un avis défavorable à l’encontre de cet amendement ayant conduit à son retrait.

Ce n’était ps sans compter la pugnacité du député Olivier Carré qui lundi a déposé un nouvel amendement à l’article 17 du PLFR 2011.

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