Accueil > Fiscalité des entreprises > TVA

TVA

08/02/2024

Jurisprudence

Dispense de l’article 257 bis du CGI et vente immobilière : l’intention locative doit être clairement établie

15/01/2024

Jurisprudence

L'indemnité de résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services doit être assujettie à TVA nonobstant sa qualification de clause pénale

27/12/2023

Jurisprudence

TVA sur option du bailleur et droit à déduction de la TVA antérieure à la date de l'exercice de l'option

20/12/2023

Jurisprudence

TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière

14/12/2023

Jurisprudence

Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge

12/12/2023

Doctrine

Pas d'extension du droit à la déduction de la TVA aux dépenses afférentes au logement du personnel

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication