- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.
Les dernières actualités
Impôt sur les sociétés
Revenus professionnels
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Taxes diverses
Fiscalité sociale
Corporate
Jurisprudence
20/01/2003
Assujettissement à la TVA d'opérations de location de bâtiments à base d'éléments préfabriqués
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13/01/2003
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25/11/2002
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28/10/2002
Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d'actif
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21/10/2002
Régime des plus et moins-values à court terme réalisées par les entreprises d'assurance et de réassurance
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21/10/2002
relative au nouveau régime de taux réduit d'impôt sur les sociétés
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