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"Crédits d'impôt"

Doctrine 29/05/2013

Transformation de la réduction d’impôt cotisation syndicale en crédit d’impôt

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/05/2013

Précisions sur l'entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt métier d'art

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 22/04/2013

Pas de CICE pour les associations non lucratives

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/04/2013

La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 03/04/2013

Pas de CICE pour les travailleurs indépendants n'ayant aucun salarié

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 02/04/2013

Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique Chiffres utiles

Analyses et points de vue 26/03/2013

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 13/03/2013

Aménagement du crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/02/2013

L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/11/2012

Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 12/10/2012

Le crédit d’impôt métiers d’art serait prorogé de deux ans

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Réglementaire 29/09/2012

Précisions concernant le crédit d'impôt pour production cinématographique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés