Loi
05/12/2013
Le seuil d'éligibilité au crédit d'impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €
Thématiques abordées :
"Crédits d'impôt"
Réglementaire
11/07/2013
Les mesures de renforcement du crédit d'impôt phonographique entreront en vigueur le 12 juillet 2013
Thématiques abordées :
Doctrine
08/07/2013
Le gouvernement précise les critères d'octroi du crédit d'impôt métiers d'art
Thématiques abordées :
Doctrine
29/05/2013
Transformation de la réduction d’impôt cotisation syndicale en crédit d’impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
08/05/2013
Précisions sur l'entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt métier d'art
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2013
La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2013
Pas de CICE pour les travailleurs indépendants n'ayant aucun salarié
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
02/04/2013
Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/03/2013
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2013
Aménagement du crédit d’impôt pour dépenses de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes
Thématiques abordées :
Doctrine
27/02/2013
L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne
Thématiques abordées :