Doctrine
24/05/2023
Le crédit impôt œuvres musicales est commenté au BOFIP-Impôts
Thématiques abordées :
"Crédits d'impôt"
Loi
16/05/2023
Le Gouvernement présente son projet de loi «Industrie verte» en conseil des ministres
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
12/05/2023
Le Président de la République annonce un « crédit impôt industrie verte » et une révision du bonus écologique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/02/2023
La codification NAF « industrie de l'habillement » ne suffit pas à prétendre au crédit d'impôt « collection »
Thématiques abordées :
Doctrine
12/02/2023
Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME
Thématiques abordées :
Loi
11/01/2023
Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages
Thématiques abordées :
Loi
11/01/2023
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises
Thématiques abordées :
Réglementaire
02/11/2022
Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux
Thématiques abordées :
Loi
13/07/2022
PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/06/2022
Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA
Thématiques abordées :
Réglementaire
12/06/2022
Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Thématiques abordées :