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"Crédits d'impôt"

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Réglementaire 02/11/2022

Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 21/09/2022

Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 13/07/2022

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu Suivi législatif

Jurisprudence 15/06/2022

Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Réglementaire 12/06/2022

Entrée en vigueur de la nouvelle mouture du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Doctrine 10/06/2022

Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/06/2022

Bercy commente au BOFIP le plafonnement des dépenses éligibles aux crédits d'impôt cinéma

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 31/03/2022

Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 23/03/2022

Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 10/03/2022

Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés sur plusieurs crédits d'impôt au bénéfice des entreprises

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 08/03/2022

Le crédit d’impôt prospection commerciale était subordonné au recrutement d’une personne principalement affectée au développement des exportations

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés