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"Plf2024"

Loi 11/10/2023

PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/10/2023

PLF2024 et crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : la demande d'agrément peut être déposée dès à présent

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 29/09/2023

Généralisation de la facturation électronique : Bruno Le Maire fixe l’entrée en vigueur en 2026

Thématiques abordées :

TVA

Loi 27/09/2023

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 12/09/2023

Les notaires proposent la création d'un statut fiscal du bailleur privé

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 10/09/2023

PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 01/09/2023

Documentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?

Thématiques abordées :

Prix de transfert

23/08/2023

Préparation du Budget 2024 : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité

Thématiques abordées :

Economie

Loi 04/06/2023

Le Gouvernement détaille ses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 29/05/2023

PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/05/2023

Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024

Thématiques abordées :

Culture et média