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"Plf2024"

Loi 18/10/2023

E-invoicing et e-reporting : le Gouvernement fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme

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Loi 18/10/2023

PLF2024 : le Gouvernement exclut la location de locaux meublés et d’établissements commerciaux ou industriels équipés de l'exonération «Dutreil»

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Loi 16/10/2023

TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024

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Loi 16/10/2023

PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?

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Loi 16/10/2023

PLF2024 : le Gouvernement aligne les seuils d’avantages fiscaux des locations des meublés de tourisme classés sur celui des meublés classiques

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Loi 13/10/2023

PLF2024 : Suite des amendements adoptés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

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Loi 12/10/2023

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

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Loi 12/10/2023

Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes

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Loi 12/10/2023

PLF 2024 : les premiers amendements adoptés en Commission des Finances

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Loi 12/10/2023

PLF2024 : la commission des Finances met fin à la pérennité de l'exonération « Dutreil » qui est désormais bornée dans le temps

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Loi 11/10/2023

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

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Loi 11/10/2023

PLF2024 : la Commission des Finances rétablit le régime initial de « l’Exit Tax »

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