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"Plf2024"

Analyses et points de vue 01/12/2023

Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 30/11/2023

Travaux de rénovation énergétique : l'entrée en vigueur du nouveau régime d’application de la TVA à 5,5% est reportée au 1er octobre 2024

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 28/11/2023

Fraude fiscale et PLF2024 : les locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport seront imposées à la TVA en France

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 28/11/2023

Apport-cession et réinvestissement dans des structures de capital investissement : vers un aménagement du quota de 75% au PLF2024

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 27/11/2023

Ces amendements au PLF2024 adoptés au Sénat qui ne devraient, en définitive, pas prospérer

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 26/11/2023

PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 26/11/2023

Taxation du préciput au droit de partage : le Gouvernement s'en remet à la jurisprudence

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 23/11/2023

PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/11/2023

PLF2024 : « Non-dutreillabilité » de l'activité de location meublée, la Commission des Finances du Sénat suit l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/11/2023

PLF2024 : le Gouvernement élargit le régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en zones rurales à certaines reprises d’entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 20/10/2023

Les amendements au PLF2024 adoptés par l’Assemblée nationale suite à l'application de l’article 49-3

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 19/10/2023

Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur le PLF2024 : quid des amendements examinés en Commission et ceux déposés discrètement par le Gouvernement ?

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Suivi législatif