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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 13/12/2021

Les gains ou pertes de change constatés en cas de cession de biens immobiliers constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/12/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/11/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/11/2021

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/10/2021

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Revenus professionnels

Jurisprudence 15/10/2021

Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 06/10/2021

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 05/10/2021

Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 02/10/2021

PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 29/09/2021

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/09/2021

Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/08/2021

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières