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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 24/02/2022

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

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Prélèvements sociaux

Jurisprudence 01/02/2022

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 31/01/2022

Plus-value immobilière et résidence secondaire : attention à la condition tenant au délai normal de vente

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/01/2022

Plus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonération

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/01/2022

Neuf opérations d’achat de terrains et de revente de maisons en douze ans participent d'une activité de marchand de biens

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Revenus professionnels

Jurisprudence 07/01/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détails

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/12/2021

L'indemnité de rupture anticipée du marché de travaux de construction à l'épreuve de la plus-value immobilière

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/12/2021

Pas d'opération de marchand de biens sans preuve de l'intention spéculative au moment de l’acquisition

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Revenus professionnels

Jurisprudence 23/12/2021

Quand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biens

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/12/2021

Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

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Jurisprudence 13/12/2021

Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée

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