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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 13/01/2025

Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/01/2025

Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/01/2025

Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/01/2025

Exonération résidence principale et délai d'inoccupation : de l'importance d'ajuster son prix de vente dans un délai raisonnable

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 02/12/2024

PLF 2025 : prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 29/11/2024

Réforme du calcul de la plus-value du LMNP : les investissements dans les résidences services préservés

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 27/11/2024

La réforme de la plus-value du LMNP en quête d'équilibre : une nouvelle approche gouvernementale au Sénat

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 25/11/2024

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/11/2024

L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/11/2024

Plus-value immobilière : l'échec des exonérations pour résidence principale et remploi face à l'occupation d'un logement de fonction

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/11/2024

Donation-cession : l'antériorité de la promesse de vente et le reversement des fonds démontrent la fictivité de la donation

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Plus value immobilière

Contrôle et contentieux

Loi 09/11/2024

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif