Jurisprudence
22/09/2023
Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel
"Tva"
Jurisprudence
18/09/2023
Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai
Doctrine
12/09/2023
TVA sur les acomptes des livraisons de biens : le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur la réforme de 2022
Doctrine
08/09/2023
Non assujettissement des EHPAD publics à la TVA : le gouvernement dans le droit fil de la jurisprudence
Doctrine
23/08/2023
Règles de TVA applicables aux offres composites : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
Doctrine
02/08/2023
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'aménagement du taux réduit de TVA en matière agricole et alimentation animale
Jurisprudence
31/07/2023
Présomption de transversalité de l’activité du dirigeant d'une Holding mixte et taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
28/07/2023
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024
Jurisprudence
24/07/2023
Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier
Jurisprudence
20/07/2023
Assujettissement à la TVA des orthèses dentaires : rejet d'un recours en annulation de la doctrine BOFIP-Impôts
Jurisprudence
06/07/2023
L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont