Jurisprudence
07/09/2022
TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir
"Tva"
Etudes, synthèses et rapports
05/09/2022
Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal
Thématiques abordées :
Réglementaire
25/07/2022
Modalités de déduction de la TVA dans le cadre du régime de groupe TVA (Assujettis uniques)
Politique communautaire et internationnale
04/07/2022
Bruxelles octroie une exonération des droits de douane et de la TVA sur les importations de biens vitaux destinés aux Ukrainiens
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2022
Radiation et rétablissement ultérieur du numéro d’identification fiscale d’un assujetti : Quid du droit à déduction de la TVA ?
Doctrine
23/06/2022
Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération
Jurisprudence
09/05/2022
Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : la CJUE prend position
Jurisprudence
12/04/2022
TVA : sans ressources humaines et techniques propres la filiale d'une société-mère ne peut constituer un établissement stable
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
16/03/2022
Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/03/2022
Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/03/2022
Le fait pour le bailleur de facturer de la TVA ne vaut pas option formelle : pas d'option, pas de TVA !