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"Tva"

Jurisprudence 10/12/2021

Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUE

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 07/12/2021

Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 02/12/2021

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 02/12/2021

Ecart de TVA : les pays de l'UE ont perdu 134 milliards € de recettes de TVA en 2019

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 01/12/2021

Régime des ventes à distance : formalités à accomplir pour obtenir la restitution de la TVA collectée à tort en France.

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 18/11/2021

Location de locaux nus à usage professionnel et option pour la TVA local par local : le Gouvernement confirme la jurisprudence du Conseil d’Etat

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 15/11/2021

TVA et démembrement de propriété : la SCI nu-propriétaire doit être assujettie pour transférer à l'usufruitier son droit à déduction

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 12/10/2021

Vente à réméré : l'exercice de la faculté de rachat ne constitue une livraison de biens au sens de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 11/10/2021

Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 05/10/2021

En l’absence de finalité thérapeutique les actes de chirurgie esthétique ne peuvent être exonérés de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/09/2021

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/09/2021

TVA : une location consentie moyennant une loyer insignifiant ou symbolique ne constitue pas une activité économique

Thématiques abordées :

TVA