Doctrine
07/07/2003
Taux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévision
Thématiques abordées :
"Tva"
Doctrine
14/04/2003
Régime d'exonération de TVA des opérations portant sur les bons et contrats de capitalisation
Politique communautaire et internationnale
27/01/2003
Subvention et TVA, la France poursuivie
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/01/2003
Assujettissement à la TVA d'opérations de location de bâtiments à base d'éléments préfabriqués
Doctrine
07/10/2002
L'activité de E-learning ne bénéficie pas du taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
02/09/2002
Récupération de la TVA sur les prestations postales par les agents généraux d'assurances
Politique communautaire et internationnale
20/05/2002
Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
12/05/2002
Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique
Thématiques abordées :