Analyses et points de vue
18/12/2010
La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’une cession de titres est-elle récupérable ?
"Tva"
Loi
06/12/2010
PLFR2010 : Une société mère d’un groupe pourra acquitter la TVA due par ses filiales intégrées
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12/10/2010
Fraudeurs à la TVA, attention : Eurofisc est née !
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Etudes, synthèses et rapports
17/07/2010
Les mesures fiscales à l'étude pour taxer le commerce électronique
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Jurisprudence
20/03/2010
Pas de TVA à taux réduit pour les droits d'entrée à une cabine individuelle de visionnage de films X
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18/03/2010
Bruxelles épingle trois dispositifs fiscaux français
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18/03/2010
Mécanisme de l'autoliquidation de TVA sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre
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18/03/2010
TVA : vers une simplification de la facturation électronique
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