"Tva"
Doctrine
04/03/2011
Plus de TVA à taux réduit pour les prestations d'avocat rendues dans le cadre de l'aide juridictionnelle
Loi
25/02/2011
Extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/02/2011
EUROFISC : les premiers pas à Paris
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/01/2011
Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
28/01/2011
Bruxelles défère la France devant la CJUE en raison des règles de TVA qu’ils appliquent aux agences de voyage
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2011
Le nouveau régime d'autoliquidation de la TVA pour opérations opérations portant sur les droits à polluer
Politique communautaire et internationnale
19/01/2011
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2011
Thématiques abordées :
Doctrine
29/12/2010
L'option à la TVA couvre les locaux nus à usage professionnel et les logements de fonction