Jurisprudence
08/03/2024
TVA et Parahôtellerie : l'analyse « in concreto » de la Cour suite à l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023
"Tva"
Jurisprudence
07/03/2024
Notification irrégulière de l'AMR qui ne tient pas compte du mandat emportant élection de domicile du contribuable auprès de son conseil
Thématiques abordées :
Doctrine
22/02/2024
Précisions sur l'évolution du périmètre de l'assujetti unique au cours de la période obligatoire de trois ans
Jurisprudence
01/02/2024
Fraude à la TVA : une société non diligente est redevable de la TVA figurant sur les fausses factures émises par son employé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/01/2024
La demande de restitution d’un surplus de TVA collectée n'est pas soumise au délai de demande de remboursement d'un crédit de TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/01/2024
Pas de pénalité pour manquement délibéré en cas d'écart de 2000€ entre la TVA déductible déclarée et la TVA comptabilisée au titre d'un seul mois
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/01/2024
L'indemnité de résiliation anticipée d’un contrat de prestation de services doit être assujettie à TVA nonobstant sa qualification de clause pénale
Doctrine
27/12/2023
Bercy précise par rescrit le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/12/2023
TVA sur option du bailleur et droit à déduction de la TVA antérieure à la date de l'exercice de l'option
Jurisprudence
20/12/2023
TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière
Loi
15/12/2023
PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat
Thématiques abordées :