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"Abus de droit fiscal"

Jurisprudence 21/04/2022

Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 31/03/2022

Rachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/03/2022

Abus de convention fiscale et appréciation de la qualité de bénéficiaire effectif des redevances

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Evasion fiscale

Jurisprudence 14/02/2022

Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/02/2022

Le Conseil d'Etat rappelle que la répression des abus de droit est possible même sans texte en matière fiscale

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/02/2022

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/01/2022

Abus de droit pour absence de substance économique et management package au programme de l'affaire Wendel-Editis

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/01/2022

Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 13/01/2022

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/01/2022

Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values professionnelles

Doctrine 27/12/2021

Apports de titres avec soulte antérieurs à 2017 : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit favorables au contribuable

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/12/2021

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux