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"Abus de droit fiscal"

Jurisprudence 19/09/2023

Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 11/07/2023

La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/06/2023

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/05/2023

Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Conventions fiscales

Jurisprudence 14/04/2023

Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/03/2023

Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit  fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/02/2023

Financement d'un projet immobilier : préférer l'augmentation de capital plutôt que l'avance en compte courant n'est pas constitutif d'un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/02/2023

Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/02/2023

Fusion-absorption : régime optionnel de l'article 38-7 bis du CGI et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/01/2023

Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/01/2023

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 15/12/2022

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux