"Bnc"
Doctrine
25/01/2023
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023
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Doctrine
06/01/2023
Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC
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Doctrine
22/12/2022
Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce
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Doctrine
16/12/2022
Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin
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Jurisprudence
28/10/2022
Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus
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Doctrine
10/02/2022
BNC : seuils 2022 de déduction des frais supplémentaires de repas
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Doctrine
28/01/2022
Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier
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Jurisprudence
22/11/2021
L'indemnité de présentation de patientèle constitue une recette BNC imposable en l'absence de cessation d'activité
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Doctrine
21/01/2021
BNC : seuils 2021 de déduction des frais supplémentaires de repas
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Jurisprudence
30/07/2019
L'administration qui entend fonder une imposition sur le fondement de l'article 92 du CGI supporte la charge de la preuve
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Jurisprudence
08/02/2019
Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital
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