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"Bnc"

Doctrine 16/12/2022

Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 28/10/2022

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 10/02/2022

BNC : seuils 2022 de déduction des frais supplémentaires de repas

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 28/01/2022

Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/11/2021

L'indemnité de présentation de patientèle constitue une recette BNC imposable en l'absence de cessation d'activité

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 21/01/2021

BNC : seuils 2021 de déduction des frais supplémentaires de repas

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 30/07/2019

L'administration qui entend fonder une imposition sur le fondement de l'article 92 du CGI supporte la charge de la preuve

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 08/02/2019

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/11/2018

Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/06/2018

Bercy commente le relèvement des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 16/10/2017

Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 03/04/2017

Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

Thématiques abordées :

Marques et brevets